IDbyME a pour activité principale la vente à distance de biens sur le site internet www.moodbyme.com. Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment IDbyME peut être amené à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. IDbyME considère qu'en validant sa commande, l’internaute a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.

L’internaute doit disposer d’un compte pour pouvoir commander. Ne constitue pas une adresse acceptable l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, ni une boîte postale. L’internaute doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci. IDbyME peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect par ce même internaute des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts d’IDbyME.

L’internaute doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée. L’internaute qui ne serait pas enregistré devra au préalable créer un compte pour pouvoir commander. Après validation du paiement, l’internaute reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit. L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation et IDbyME se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents…).

Les prix présentés sur le site MOODbyme.com sont exprimés en plusieurs devises. Les prix exprimés en devises autres que l'Euro sont donnés à titre purement indicatif car ils sont soumis aux variations de change. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Le taux de change applicable pour convertir l’euro vers un autre devise est le taux de change de la carte de crédit au moment ou elle est débitée.
Les prix présentés pour les pays de l’Union Européennes sont TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA française. TVA française applicable selon l’article 34 de la directive 2006/112/EC. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée.
Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.

Le site MOODbyme.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Le site a en effet adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. IDbyME n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ses coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seules la Banque HSBC et la plateforme de paiement OGONE disposent des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers. L’internaute peut facilement identifier à quel moment il se trouve en mode sécurisé sur MOODbyme.com : un cadenas apparaît en bas à droite de l’écran et l’URL s’affiche sous la forme «https» et non plus «http».

IDbyME livre l’ensemble de l’Union Européenne ainsi que Monaco, la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Canada. Pour savoir sur quel site trouver votre pays de livraison Cliquez-ici.Le délai normal de livraison est d'environ 3 semaines (hors indication contraire sur le site). Ni IDbyME ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison.

Si le produit livré ne correspond pas à la commande de l’internaute, IDbyME facilite les formalités de retour par l’internaute et prend en charge les frais de celui-ci. L’internaute pourra utiliser à cet effet la rubrique « Contact ». Il y décrira le caractère non conforme des produits livrés et IDbyME lui adressera une procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des produits. Le service client communiquera au client une adresse de retour en France. Aucun retour ne sera accepté à l'adresse du siège de la société.

Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), l’internaute devra mentionner ses observations sur le bon de livraison, au moment de la livraison, et les confirmer tout d'abord par email au service client mais aussi, dans les 2 jours qui suivent, par courrier avec accusé de réception au siège de la société : IDBYME SA, 11 Avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg, Luxembourg. Aucun retour ne sera accepté à cette adresse.

D’autre part, IDbyME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.

La Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande dépend de la destination.

L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

Toutefois, IDbyME a décidé d’offrir à ses clients payants des garanties beaucoup plus étendues que celles prévues par la loi en acceptant l'échange, dans un délai de 7 jours, de tout produit même s'il a fait l’objet de spécifications de la part du consommateur (forme, couleurs, tailles).

Conditions liées aux échanges
Le droit ou la possibilité d’échange ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ni aucune trace manifeste d’utilisation au delà d'un simple essayage. L'ensemble des étiquettes doit être présent. IDbyME se réserve le droit de refuser cet échange si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Conditions de retour
Tout retour sans exception doit être signifié par email au préalable au service client qui attribuera un numéro de retour auprès d’IDbyME et communiquera l'adresse de retour (aucun retour ne sera accepté au siège social de la société). Il s’agit d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour l’internaute. IDbyME indiquera alors à l’internaute la démarche à suivre.
Les frais de retour seront à la seule charge de l’internaute. En particulier, le service client communiquera au client une adresse de retour en France. Aucun retour ne sera accepté à l'adresse du siège de la société.
IDbyME se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le colis aurait été égaré pendant le transport ne pourrait être considéré par IDbyME. Aucune indemnité ne saurait alors être exigé par l’internaute qui n’aurait pas suivi les instructions du Service client dans le cadre d’un échange.
Le Service Client procèdera alors à la mise en production du nouvel article dès réception du colis de retour.

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, IDbyME s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

L’utilisation du site internet MOODbyme.com est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site MOODbyme.com, sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière d’IDbyME ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à IDbyME lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, IDbyME ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

D’autre part, IDbyME a établi quelques règles relatives à la personnalisation des produits. Les contenus suivants ne sont ainsi pas autorisés sur MOODbyme.com :
- Tout texte ou image portant atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteurs, marques commerciales, droit de la vie privée et droit de la publicité.
- Tout texte ou image portant sur l’obscénité, la pornographie ou la nudité qui n’est pas de nature artistique.
- Tout texte ou image qui encourage ou glorifie la consommation et l’abus de stupéfiants.
- La violence excessive.
- Tout contenu diffamatoire.
- Tout contenu considéré comme harcelant, menaçant ou autrement préjudiciable.
- Tout discours haineux
- Tout contenu considéré discriminatoire basé sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle ou le handicap.
- Tout contenu qui viole une loi ou encourage quiconque à enfreindre la loi.

Tous les produits jugés inacceptables suivant les règles énoncées ci-dessus ou considérés comme offensants à la seule appréciation d’IDbyME ne pourront être fabriqués. Dans le cas où un tel produit serait toutefois fabriqué, IDbyME ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation de ce produit.

Sur MOODbyme.com vous avez la possibilité de parrainer un ou plusieurs membres de votre entourage. IDbyME se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l’esprit d’IDbyME.

Les présentes Conditions Générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. De plus, la responsabilité d’IDbyME, aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas l’internaute de l'exécution de ses obligations contractuelles.